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Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles lecentrehotel met à la disposition de ses utilisateurs le présent site ainsi que ses services, et la manière par laquelle l'utilisateur y accède et les utilise. Le simple accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Éditeur du site
Le présent site est édité par lecentrehotel, hôtel-restaurant situé 31, cours de la République, 11400 Castelnaudary.
- Téléphone : 04 68 23 25 95
3. Création du site
Le présent site a été créé par :
- Logokratia — SASU au capital de 100 €
- SIRET 106 865 454 00016 — RCS Carcassonne
- Siège social : Montagnac, 11320 Soupex, France
- Téléphone : +33 5 82 95 03 66
- E-mail : contact@atelier-code-sud.fr
- Directeur de la publication : Léandre Moraine
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH — SAS au capital de 10 069 020 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 — Code APE 2620Z — TVA FR 22 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui la composent sont la propriété de lecentrehotel. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
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8. Accès au site
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10. Évolution des présentes mentions
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11. Droit applicable
Le présent site ainsi que les présentes conditions d'utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.